Nouvelle initiative pour des multinationales responsables
Des règles claires pour une économie responsable !
La FSE, porte-parole de l'économie progressiste, s'est engagée activement au sein de la coalition de plus de 90 organisations et citoyens soutenant la deuxième initiative pour des multinationales responsables, lancée le 7 janvier 20254. Cette décision de faire partie de cette alliance fait suite à une consultation approfondie de nos membres en août 2023, reflétant ainsi la volonté collective de notre organisation.
Cette initiative vise à établir des règles contraignantes et reconnues au niveau international, garantissant que les multinationales suisses respectent les droits humains et les normes environnementales dans toutes leurs activités à travers le monde.
Un besoin urgent de responsabilité
Nous faisons face à une nécessité pressante d'établir des normes claires en matière de responsabilité des entreprises, en raison des violations persistantes des droits humains et des atteintes à l'environnement.
En 2020, une première proposition avait été rejetée, mais elle a révélé un fort désir au sein de la population suisse pour des règles précises concernant la responsabilité des entreprises. Depuis lors, d'autres pays européens ont pris les devants en adoptant des lois sur ce sujet, tandis que la Suisse semble accuser un certain retard.
Des exemples préoccupants illustrent cette situation : la mine de Glencore au Pérou est responsable d'une pollution environnementale grave, et des raffineries d’or comme MKS Pamp traitent de l’or problématique. Par ailleurs, la multinationale genevoise IXM a laissé environ 300'000 tonnes de déchets toxiques en Namibie, et certaines entreprises du secteur chocolatier continuent d'exploiter le travail des enfants.
Ces cas mettent en lumière l'inefficacité du contre-projet à la première initiative pour des multinationales responsables.
Des règles claires pour tous
L'objectif de cette nouvelle initiative est de contraindre les multinationales à adopter un devoir de diligence rigoureux, en identifiant et en remédiant aux risques liés aux droits humains et à l'environnement tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Les multinationales comptant plus de 1'000 employés ou générant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions de francs seraient directement concernées. De plus, cette initiative prévoit que les victimes de violations puissent demander réparation devant un tribunal suisse.
La Suisse à la traîne
La Suisse risque de devenir le seul pays européen sans mécanisme de responsabilité pour les multinationales. Malgré la promesse du Conseil fédéral d'agir de manière coordonnée au niveau international suite au rejet de la première initiative en 2020, la Suisse stagne alors que d'autres pays progressent rapidement.
Évolutions européennes
Plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la Norvège, ont déjà adopté des lois sur la responsabilité des entreprises. L'Union européenne a franchi une étape majeure en adoptant une directive sur le devoir de diligence en avril 2024.
Cette directive oblige les grandes entreprises à :
- Prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement
- Élaborer un plan de transition climatique
- Indemniser les victimes en cas de manquements
Insuffisance du cadre suisse actuel
Le contre-projet en vigueur en Suisse s'avère largement symbolique et inefficace face aux enjeux réels. Il se concentre principalement sur le reporting sans imposer d'obligations concrètes.
Cette situation permet à des entreprises comme Lindt & Sprüngli de continuer à commercialiser du chocolat potentiellement issu du travail des enfants sans conséquences réelles.
Une nouvelle initiative pour un changement concret et des recours effectifs
La nouvelle initiative "Pour des grandes entreprises responsables" vise à établir un cadre juridique contraignant pour les multinationales suisses. Elle s'inspire des normes internationales et des réglementations européennes récentes pour imposer le respect des droits humains et des normes environnementales.
Champ d'application
L'initiative ciblerait les entreprises de plus de 1'000 employés ou générant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions de francs. Le secteur des matières premières, considéré comme particulièrement à risque, serait également concerné, même pour les entreprises n'atteignant pas ces seuils.
Principales mesures
- Devoir de diligence raisonnable : Les entreprises devraient identifier et atténuer proactivement les risques liés aux droits humains et à l'environnement dans leurs activités et leur chaîne d'approvisionnement
- Responsabilité civile : Les multinationales seraient tenues responsables des dommages causés par elles-mêmes ou leurs filiales en cas de manquement à leur devoir de diligence
- Obligations climatiques : Élaboration d'objectifs climatiques contraignants et réduction progressive des émissions nocives
- Supervision indépendante : Création d'une entité de surveillance pour contrôler le respect des règles, avec pouvoir de sanction et d'intervention préventive
- Accès à la justice : Les personnes affectées par des violations pourraient demander réparation devant un tribunal suisse
Protection des PME
L'initiative prévoit des clauses spécifiques pour exempter les petites et moyennes entreprises de ces obligations, se concentrant sur la responsabilité des grandes multinationales
Mobilisation citoyenne pour une responsabilité accrue des multinationales
L'objectif est ambitieux mais clair : récolter 100'000 signatures d'ici à la fin du mois.
Pour atteindre cet objectif, la coalition a mis en place une stratégie de mobilisation massive :
- Plus de 1000 stands seront déployés à travers toute la Suisse
- La campagne se déroulera de manière intensive durant tout le mois de janvier 2025
- Des bénévoles engagés informeront et encourageront les citoyens à signer l'initiative
Agissez maintenant !
Nous vous invitons à signer cette initiative dès aujourd'hui. Votre soutien est essentiel pour que la Suisse ne reste pas à la traîne et pour envoyer un message fort.
Imprimez dès maintenant le document ci-dessous, complétez-le à la main et renvoyez-le signé rapidement.
Retrouvez toutes les informations sur l'initiative : ici