Financement de la 13e rente AVS
La procédure de consultation sur le financement de la 13e rente AVS, qui a été acceptée le 3 mars par la majorité du peuple et des cantons, a commencé. Afin de pouvoir nous impliquer activement dans ce processus, nous sollicitons l'avis de nos membres.
Aperçu
Il est crucial de s'assurer du financement de la 13e rente AVS qui sera mise en place en 2026, estimée à 4,2 milliards de francs cette année-là. Sans mesures supplémentaires, le fonds de l'AVS affichera un déficit dès 2037, avec un résultat de répartition négatif dès 2026. Dans ce contexte, le Conseil fédéral propose deux options visant à garantir la stabilité financière de l'AVS dès 2026.
Le Conseil fédéral, conscient des répercussions d'une augmentation de la TVA sur les finances de tous, estime que cette mesure permettrait de répartir la charge entre l'ensemble de la population, y compris les retraité·e·s. Quant à l'option de l'augmentation des cotisations salariales, elle assurerait le respect du principe de solidarité de l'AVS.
Il est également envisagé de réduire la contribution de la Confédération de 20,2% à 18,7% à partir de janvier 2026 dans le but d'alléger les finances fédérales. Cependant, cette diminution sera compensée par une contribution fédérale continue de 11 milliards de francs en 2026.
Le Conseil fédéral présente deux options :
- Augmentation des cotisations salariales de 0,8 point - soit à 50% employé·e et 50% employeur·se.
- Augmentation de ces cotisations de +0,5 point ainsi qu'une hausse de la TVA de 0,4 point.
D'autres options de financement sont en train d’être discutées au Parlement :
- Impôt sur les transactions
- Impôt sur les successions
Le temps pour mettre en place cette réforme est limité. Le Département fédéral de l'intérieur doit soumettre un projet d'ici l'été, suivi par l'examen parlementaire dès l'automne.
Merci
Nous attachons une grande importance à votre avis sur ces questions fondamentales.
Veuillez nous faire part de vos retours, de vos réflexions et recommandations sur les options proposées, ainsi que sur toute autre mesure potentielle à prendre pour garantir la stabilité et la viabilité de l'AVS.
Le vote est possible jusqu'au 17.06.2024.