Initiative pour une 13e rente AVS

Le comité se prononce clairement en faveur de l'initiative populaire "Pour une meilleure vie à la retraite (Initiative pour une 13e rente AVS)" et recommande un "Oui" lors du prochain vote le 3 mars 2024.

L'initiative, qui prévoit une augmentation de la rente AVS par l'introduction d'une 13e rente, est considérée par les partisans comme une mesure essentielle pour garantir le niveau de vie à la retraite. Le débat autour de l'initiative est intense, notamment en ce qui concerne les modes de financement. Dans la suite, les arguments seront examinés afin de permettre une prise de décision éclairée concernant l'avenir de l'AVS.

Aperçu

L'initiative demande une augmentation de la rente AVS pour toutes les personnes bénéficiant d'une rente de vieillesse. Elle propose un supplément annuel équivalent à un douzième de la rente annuelle actuelle. Ce supplément ne devrait ni réduire les prestations complémentaires ni compromettre le droit à celles-ci. Le premier versement de la 13e rente aurait lieu en 2026.

Financement

Le financement n'est pas mentionné dans l'initiative. Le comité d'initiative propose de financer les dépenses supplémentaires par une augmentation des cotisations salariales supportées par les employeurs et les travailleurs (à hauteur de 0,8% au total) ou une partie via les réserves de distribution de la Banque nationale.

Les chiffres

• La rente annuelle maximale de vieillesse augmenterait de 2’450 CHF pour les personnes seules, atteignant 31’850 CHF, et de 3’675 CHF pour les couples, atteignant 47’775 CHF.
• À partir de 2031, les dépenses de l'AVS dépasseront toujours les recettes, même sans la 13e rente AVS.
• Par conséquent, le Conseil fédéral devra présenter une prochaine réforme de l'AVS en 2026, assurant le financement après 2030. Le Conseil fédéral a annoncé son intention de réduire la rente de survivant (rente de veuve et de veuf) : les économies réalisées pourraient bénéficier à la 13e rente AVS.

Arguments en faveur

• Avec une 13e rente AVS, les baisses de rente dans le 2e pilier, qui touchent également les salariés à revenu normal, pourraient être compensées en partie.
• L'inflation, l'augmentation des loyers et les primes d'assurance maladie plus élevées affectent également les retraités. La 13e rente AVS peut compenser cette perte de pouvoir d'achat.
• La 13e rente AVS bénéficie particulièrement aux femmes, car en raison de temps de travail plus courts, elles ont souvent peu ou pas de droits à des prestations du deuxième pilier.
• La 13e rente AVS est abordable. Pour la financer à long terme, il suffirait d'augmenter les cotisations patronales et salariales d'environ 0,4%.
• L'AVS est le pilier le plus important de notre prévoyance vieillesse. Selon la Constitution, elle doit couvrir les besoins vitaux en cas de vieillesse ou de décès. Ce n'est plus le cas aujourd'hui - avec une 13e rente AVS, cette mission serait mieux remplie.

Arguments contre

• Le financement de la rente supplémentaire pourrait entraîner une augmentation de la TVA et/ou des cotisations salariales, ce qui entraînerait une plus faible capacité d'achat.
• La classe moyenne serait la plus touchée par le financement.
• Les coûts supplémentaires pèsent sur la population active, surtout les jeunes générations.
• Même les personnes aisées recevraient la 13e rente AVS, dont elles n'auraient en réalité pas besoin.
• Les personnes dont les besoins vitaux ne sont pas couverts par les prestations de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (art. 112a Cst), sont déjà soutenues par les prestations complémentaires dès aujourd'hui.

Lien supplémentaire

• Texte complet de l'initiative et explications du Conseil fédéral

Le vote est possible jusqu'au 7 février 2024.

Retour à l'aperçu