Initiative sur la biodiversité : Un défi majeur pour l'avenir de l'agriculture en Suisse
Aperçu
L'initiative sur la biodiversité, intitulée "Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage", a été lancée par des organisations de protection de la nature pour renforcer la sauvegarde de l'environnement en Suisse. Elle propose d'inscrire la protection de la biodiversité dans la Constitution, en demandant des surfaces et des moyens financiers adéquats pour sa préservation, tout en responsabilisant la Confédération et les cantons sans spécifier de chiffres précis. L'initiative, déposée avec plus de 100 000 signatures valables le 8 septembre 2020, vise également à protéger les paysages et les sites remarquables, même en dehors des zones protégées. Le Conseil des États a refusé à deux reprises d'examiner un contre-projet indirect, ce qui a conduit à la planification d'une votation populaire sur l'initiative le 22 septembre 2024.
Positions
Parlement
- Conseil national : Rejeté (124 contre ; 72 pour ; 2 abstentions)
- Conseil des États : Rejeté (33 contre ; 12 pour ; 0 abstentions)
Opposants
- Partis : PLR, UDC, Centre
- Organisations : aeesuisse - Association faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, AM Suisse - Association faîtière des associations professionnelles Agrotec Suisse et Metaltec Suisse, SSE - Société Suisse des Entrepreneurs, Centre patronal, Economiesuisse, Primavera, SAB – Groupement suisse pour les régions de montagne, SAV -Société suisse d’économie alpestre, Union suisse des paysans, USAM - Union suisse des arts et métiers, Fédération suisse des communes bourgeoises et corporations, Association des entreprises électriques suisses, WaldSchweiz
Partisans
- Partis : Les Verts, PS
- Organisations : BirdLife Suisse, Pro Natura, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage.
Recommandation du comité
Le comité recommande de voter en faveur (Oui).
Argument POUR/Oui:
- Protection de la biodiversité et des écosystèmes : L'initiative vise à mieux ancrer la protection de la biodiversité dans la Constitution suisse, en préservant les paysages naturels et le patrimoine architectural. Elle demande à la Confédération et aux cantons de prendre des mesures pour stopper la dégradation de la biodiversité, qui est essentielle pour la pureté de l'air, l'eau potable, la pollinisation, et la fertilité des sols. Actuellement, un tiers des espèces animales et végétales en Suisse sont menacées ou ont déjà disparu, et la moitié des milieux naturels sont en danger.
- Contribution à l'identité nationale et au tourisme : Les paysages variés et les sites historiques suisses sont considérés comme un atout majeur pour le tourisme et font partie intégrante de l'identité nationale. Protéger ces éléments renforce le bien-être de la population et soutient l'économie touristique.
- Atténuation du changement climatique : Une nature diversifiée joue un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique. Les forêts et les marais absorbent le CO2, tandis que les cours d'eau naturels protègent contre les inondations. L'initiative souligne l'importance de résoudre conjointement la crise de la biodiversité et la crise climatique.
- Impact positif sur l'agriculture : L'initiative met en avant que la biodiversité est essentielle pour l'agriculture, notamment pour la fertilité des sols et la pollinisation. Elle propose que les agriculteurs soient mieux indemnisés pour leurs efforts en faveur de la biodiversité, ce qui pourrait renforcer la sécurité alimentaire à long terme.
- Compatibilité avec le développement des énergies renouvelables : Contrairement aux craintes exprimées, l'initiative n'empêche pas le développement des énergies renouvelables. Elle permet une pesée des intérêts entre la protection de la nature et l'approvisionnement énergétique, tout en veillant à ce que le développement énergétique ne nuise pas à la biodiversité.
Ces arguments mettent en avant l'importance de la biodiversité pour l'environnement, l'économie, et la société, et soulignent la nécessité d'agir pour préserver cette ressource vitale.
Argument CONTRE/Non:
L'initiative sur la biodiversité est perçue par le Conseil fédéral et le Parlement comme allant trop loin. Voici un résumé des arguments principaux contre cette initiative
- Protection excessive des territoires : L'initiative propose de rendre intouchables 30 % du territoire national pour la biodiversité. Actuellement, seuls 8 % sont considérés comme suffisamment protégés. Cela nécessiterait de réserver une surface équivalente à celle des cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Soleure réunis, limitant ainsi la production alimentaire sur ces terres.
- Efforts actuels de l'agriculture : Actuellement, 19 % des surfaces agricoles sont déjà dédiées à la promotion de la biodiversité, bien au-delà des 7 % requis pour les paiements directs. Cela inclut également 220 000 hectares de prairies riches en espèces.
- Impact sur la production d'énergie : L'initiative pourrait compromettre la loi sur l'électricité et bloquer les avancées vers la transition énergétique. Elle pourrait en effet entraver la production d'énergie indigène et durable en classant de vastes surfaces en zones strictement protégées, ce qui freinerait l'exploitation des énergies renouvelables.
- Restrictions économiques : L'initiative imposerait de nouvelles restrictions à l'exploitation forestière et augmenterait les coûts de construction en allongeant les procédures de permis de construire. Elle pourrait également affaiblir le développement des régions de montagne et du secteur touristique, qui dépendent des infrastructures.
- Coûts élevés : Le Conseil fédéral estime que la mise en œuvre de l'initiative nécessiterait entre 375 et 443 millions CHF par an, avec des coûts indirects supplémentaires.
- Le changement climatique est la plus grande menace pour la biodiversité. Pour protéger le climat et la biodiversité, il est crucial de remplacer les énergies fossiles par de l'électricité suisse propre.
Ces arguments soulignent que les instruments légaux existants sont jugés suffisants pour promouvoir la biodiversité, sans avoir besoin de mesures aussi drastiques que celles proposées par l'initiative. Refuser l'initiative sur la biodiversité ne signifie pas refuser davantage de biodiversité. Contrairement au pétrole ou au gaz, la production d'électricité neutre en carbone fait partie de la solution, et non du problème.
Pour aller plus loin
https://www.initiative-biodiversite.ch/arguments/
https://www.prometerre.ch/actualites/l-initiative-biodiversite-extreme-et-inefficace
https://www.sbv-usp.ch/fr/linitiative-biodiversite-extreme-et-inefficace
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Oui
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