Pour une loi efficace sur la responsabilité des multinationales
La coalition pour des multinationales responsables
La "Coalition pour des multinationales responsables" a été créée en 2015 et regroupe plus de 80 organisations de défense des droits de l'homme, de l'environnement et d'entraide. Son objectif consiste à rendre les entreprises ayant leur siège en Suisse responsables des atteintes aux droits de l'homme et de destruction de l'environnement. Dans cette optique, elle a initié la campagne en faveur de la "Responsabilité des multinationales".
La coalition a bénéficié d'un large soutien, avec la participation de bénévoles, de représentants économiques, de politiciens et de membres de l'Église. Toutefois, lors du vote du 29 novembre 2020, malgré l'adhésion de 50,7 % des électeurs, l'initiative a été rejetée en raison du désaccord des cantons. Suite à cela, le Conseil fédéral s'est vu confier la tâche de mettre en place une contre-proposition affaiblie.
Malgré ce revers, la coalition a maintenu sa volonté de tenir les entreprises responsables de leurs impacts négatifs sur l'environnement et la société. En 2022, une nouvelle pétition a été lancée, appelant le Conseil fédéral à agir plus rapidement et à se conformer aux directives de l'Union européenne. En à peine 100 jours, plus de 200 000 signatures ont été récoltées pour cette pétition, ce qui confirme une fois de plus le fort soutien en faveur de cette cause.
Nos raisons de soutenir
Il est impératif que tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement soient soumis aux mêmes normes pour prévenir les infractions aux droits de l'homme et les atteintes à l'environnement. De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) intègrent déjà des pratiques éthiques et durables dans leurs modèles économiques, dont nos membres.
La loi instaure une équité et une transparence, empêchant ainsi les entreprises de tirer avantage de pratiques irresponsables. L'économie vise le bien commun - c'est pourquoi agir de manière équitable et responsable sert les intérêts de tous les acteurs.
Le respect des normes sociales et environnementales dans la chaîne d'approvisionnement diminue le risque de contentieux et de responsabilités pour les entreprises. Une loi robuste sur la responsabilité des entreprises établit des lignes directrices claires et des obligations qui contribuent à réduire les risques et à éviter les incertitudes juridiques ainsi que les atteintes à la réputation. Une loi alignée sur les directives européennes favorise également la collaboration internationale pour prévenir les violations des droits de l'homme et la préservation de l'environnement.
Même si les PME ne sont généralement pas directement touchées (à moins qu'elles n'opèrent dans des secteurs à haut risque), cette cause revêt une grande importance pour les petites et très petites entreprises.
C'est pourquoi le comité directeur de la "Fédération suisse des entreprises" sollicite l'approbation de ses membres pour la signature de l'appel émanant de la Coalition pour des multinationales responsables.
Voici les liens les plus importants: